Vie locale

Service public – associations

Guide des démarches à destination des associations

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.


Mairie de Cossé-le-Vivien

Mairie de Cossé-le-Vivien

route de Nantes
53230 Cossé-le-Vivien
02 43 98 80 24
02 43 98 97 65

Horaires

Lundi au vendredi
10h00 > 12h15 et 14h00 > 17h00
FERMÉ le jeudi après-midi.
Samedi
9h30 > 12h00

Partenaires

Musee Robert Tatin
Pays de Craon
La Mayenne - Le département