Vie locale

Enquêtes publiques et Avis de consultation

1 – Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du PLU

La construction de la Maison de santé intercommunale nécessite la mise en compatibilité du PLU. Pour ce faire, l’enquête publique se déroulera à la mairie de Cossé-le-Vivien du 5 septembre 2018 au 6 octobre 2018 inclus, sur la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.
M. Loïc BLANCHE, a été désigné en tant que commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public à la mairie les :
– mercredi 5 septembre de 14h à 17h,
– lundi 10 septembre de 14h à 17h,
– samedi 29 septembre de 9h30 à 12h
– samedi 6 octobre de 9h30 à 12h.
Le dossier et le registre d’enquête sont consultables pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cossé-le-Vivien.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune (www.cosse-le-vivien.fr). Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à la mairie par voie postale ou à l’adresse électronique mairie@cosse-le-vivien.fr en précisant en objet « Enquête publique : déclaration de projet n°2 ».


2 – Avis de consultation relative à la reconnaissance, au classement et à l’évaluation des propriétés (Code Rural)

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental relatif au contournement de Cossé-le-Vivien, une consultation d’un mois portant sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés proposés par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de Cossé-le-Vivien, Cosmes, Courbeveille, et Astillé est organisée du mercredi 12 septembre 2018 à 10h au vendredi 12 octobre 2018 à 12h15.
Le dossier est consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. Un géomètre tiendra également des permanences :
Mercredi 12 septembre : 10h – 12h15 et 14h – 17h
Jeudi 13 septembre : 10h – 12h15
Mardi 18 septembre : 10h – 12h15 et 14h – 17h
Mercredi 19 septembre : 10h – 12h15
Lundi 24 septembre : 14h – 17h
Mardi 25 septembre : 10h – 12h15 et 14h – 17h
Vendredi 5 octobre : 10h – 12h15 et 14h – 17h
Samedi 6 octobre : 9h30 – 12h
Mardi 9 octobre : 10h – 12h15 et 14h – 17h
Vendredi 12 octobre : 10h – 12h15


3 – Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau dans le cadre des travaux de contournement routier de la commune de Cossé-le-Vivien

L’enquête publique se déroulera du jeudi 20 septembre 2018, à 10h00, au samedi 20 octobre 2018, à 12h00, en mairie de Cossé-le-Vivien aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur :
– par écrit, sur le registre d’enquête en mairie
– par écrit à la mairie de Cossé-le-Vivien, à l’attention de M. le commissaire enquêteur (IOTA-contournement de Cossé-le-Vivien) – 23 rue de Nantes, BP 65, 53230 Cossé-le-Vivien. Elles seront dans ce cas annexées au registre d’enquête,
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant en objet « IOTA – contournement de Cossé-le-Vivien ».
M. Joël Métras, désigné commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Cossé-le-Vivien les :
– Jeudi 20 septembre 2018 de 10h00 à 12h15,
– Mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h00,
– Lundi 15 octobre 2018 de 10h00 à 12h15,
– Samedi 20 octobre 2018 de 9h30 à 12h00.
Le dossier de l’enquête pourra être consulté :
– sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran-53000 Laval), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, pendant la même période.
– sur le site internet des services de l’État en Mayenne (www.mayenne.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Loi sur l’eau > IOTA contournement routier de Cossé-le-Vivien) et y sera maintenu pendant toute la durée de l’enquête.
Pour toute information complémentaire sur ce projet : Service études routières de la Direction des infrastructures – Hôtel du Département, 39 rue Mazagran, CS 21429 – 53014 Laval cedex ; tél : 02 43 66 54 30).


Mairie de Cossé-le-Vivien

Mairie de Cossé-le-Vivien

route de Nantes
53230 Cossé-le-Vivien
02 43 98 80 24
02 43 98 97 65

Horaires

Lundi au vendredi
10h00 > 12h15 et 14h00 > 17h00
FERMÉ le jeudi après-midi.
Samedi
9h30 > 12h00

Partenaires

Musee Robert Tatin
Pays de Craon
La Mayenne - Le département