Révision du PLU et du zonage d’assainissement : l’enquête publique est ouverte

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document fixant les règles d’aménagement et de construction sur le territoire de la commune. Toutes les constructions neuves, les rénovations et les aménagements de terrain doivent respecter ses prescriptions. Il divise notamment la commune en zones, chacune avec leurs propres règles, détaillées dans le règlement. Le règlement est complété par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui indiquent les principes à suivre dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement.
Le zonage d’assainissement permet de définir les secteurs relevant de l’assainissement collectif et ceux restant en assainissement non collectif. La collectivité a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme, il est donc nécessaire de modifier le plan de zonage d’assainissement pour mettre en cohérence les deux documents.

A quoi sert l’enquête publique et comment s’organise-t-elle ?

L’enquête publique vise à recueillir l’avis de la population sur le projet de nouveau PLU et de zonage d’assainissement. Elle est menée par un commissaire-enquêteur qui est chargé de recueillir les avis et de les compiler dans un rapport remis à la commune. A la fin de la procédure, le commissaire-enquêteur émet un avis sur le projet, sur la base du dossier d’enquête et des avis remis.
L’enquête publique se déroule du 4 septembre à 9h au 5 octobre 2019 à 12h. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les :
– Mercredi 4 septembre de 9h à 12h
– Lundi 16 septembre de de 14h à 17h
– Samedi 28 septembre de 9h à 12h
– Samedi 5 octobre de 9h à 12h
L’ensemble des pièces du dossier est consultable au lien ci-dessous et à l’accueil de la mairie. Les avis rédigés sur papier sont consultables dans le registre d’enquête papier et les avis transmis par internet sont consultables dans la rubrique « commentaires » de cet article.

Consulter le dossier d’enquête publique

Lien vers l’avis de publicité : Avis enquête publique affiche (314 kB)
Le résumé non technique du PLU : PLU – Résumé non technique (3 MB)
Le résumé non technique du zonage d’assainissement : Zonage assainissement – Résumé non technique (83 kB)
Le dossier complet du PLU : PLU – Dossier complet (721 MB)
Le dossier complet du zonage d’assainissement : Zonage d’assainissement – Dossier complet (12,5 MB)


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