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Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier liée au projet de contournement routier de la commune de Cossé-le-Vivien, les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernés par des terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier des communes de Cossé-le-Vivien, Astillé, Courbeveille et Cosmes sont informés qu’une enquête publique, se déroulera du lundi 1er février au vendredi 5 mars 2021. Elle aura pour objet le projet parcellaire, le programme de travaux connexes et l’étude d’impact proposés par la Commission intercommunale d’aménagement foncier.

Retrouver ci-dessous les horaires des permanences du commissaire-enquêteur, du cabinet géomètre et du cabinet d’étude environnemental :


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