Vie locale

ENQUÊTES PUBLIQUES

1 – PROJET DE CONTOURNEMENT DE COSSÉ-LE-VIVIEN

L’enquête publique portant sur le projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et de prescriptions environnementales proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, dans le cadre du projet du contournement routier aura lieu du jeudi 21 septembre 2017 à 10h au lundi 23 octobre 2017 à 12h.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les :

  • Jeudi 21 septembre 2017 : de 10h à 12h15
  • Jeudi 5 octobre 2017 : 10h à 12h15
  • Lundi 9 octobre 2017 de 14h à 17h
  • Samedi 21 octobre 2017 : de 9h30 à 12h
  • Lundi 23 octobre 2017 : de 10h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable :

  • dans les mairies de Cossé-le-Vivien, Astillé, Courebveille et Cosmes aux heures habituelles d’ouverture.
  • sur le site du Conseil Départemental de la Mayenne (www.lamayenne.fr dans la rubrique « actualités »)

 

2 – SAS HAUTBOIS

L’enquête publique concernant la demande présentée par la S.A.S. Hautbois, en vue d’augmenter la capacité de stockage de céréales du silo existant par la construction de 4 cellules de 3 103 m3  aura lieu du mercredi 20 septembre 2017 à 14h au samedi 21 octobre 2017 à 12h.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les :

  • Mercredi 20 septembre 2017 : de 14h à 17h
  • Mardi 26 septembre 2017 : de 17h à 20h
  • Samedi 7 octobre 2017 : de 9h30 à 12h
  • Samedi 21 octobre 2017 : de 9h30 à 12h

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture et sur le site de la Préfecture de la Mayenne (www.mayenne.gouv.fr , rubrique « Politiques publiques », onglet « Environnement, eau et biodiversité », puis « Installations classées », « installations classées industrielles, carrières », « autorisation »)

3 – Cession de 4 chemins et du chemin de la Gousserie

Suite à l’enquête publique relative à la cession de 4 chemins communaux et du chemin de la Gousserie, vous trouverez ci-dessous les rapports du commissaire enquêteur.