Vie locale

mode d’emploi TIPI

Paiement de vos factures par internet

Certaines de vos factures peuvent dorénavant être payées en ligne.

>> Facture  Rest. scolaire
>> Facture d’eau
>> Facture garderie

Avant de commencer, veillez à désactiver l’anti-pop-up ainsi que la barre d’outils Google si votre navigateur en est pourvu.

  • Il vous suffit de vous munir de la facture dont vous souhaiter effectuer le paiement.
  • Les seules références demandées sont : Le numéro de la facture, l’année, le montant exact et votre adresse e-mail.
  • Après avoir rempli tous les champs du formulaire et cliqué sur le bouton « Envoyer » du formulaire, vous serez redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la direction générale des finances publiques sur lequel vous pourrez finaliser votre paiement grâce à votre carte de paiement.
  • Un mail de confirmation de la transaction vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez saisie.
  • Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations que vous aurez à saisir sur le site www.cosse-le-vivien.fr dans le cadre de ces paiements en ligne ne fera l’objet d’enregistrement.

Mentions légales

Les informations qui vous concernent sont destinées à la commune de Cossé-le-Vivien. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Article 441 – 6 du Code Pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Article 443 du Code Pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt :
1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ;
2. De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil.