Consultation publique - Zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 institue des zones d’accélération des énergies renouvelables. Le conseil municipal doit définir ces zones après une consultation du public.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR) sont des secteurs témoignant avant tout de la volonté politique de la commune d’accueillir des installations d’EnR sur son territoire et donc d’agir en faveur de la transition énergétique.
Ces zones ouvrent droit à des réductions de délais d'instruction en cas de demande d’autorisation ainsi qu’à des dispositifs financiers avantageux.
Les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives d’installations d’EnR : des projets pourront être autorisés et financés en dehors des zones d’accélération. Les projets situés dans ces zones sont soumis aux mêmes procédures réglementaires. À contrario, ce n’est pas parce que le conseil municipal définit des ZA EnR qu’un projet est nécessairement en cours ou verra obligatoirement le jour. Il s’agit d’une incitation.
Les zones d’accélération sont à définir par type d’énergie renouvelable (photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque au sol, éolien terrestre, chaleur renouvelable, méthanisation), selon les enjeux et les choix du territoire.
La création de ces zones est soumise à la consultation des habitants. Pour donner votre avis :
- Registre des avis à disposition à la mairie aux horaires d'ouverture.
- Par mail à mairie@cosse-le-vivien.fr