Vie locale

Service public – entreprises

Guide des démarches à destination des entreprises

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948*03)

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :