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Contournement de Cossé-le-Vivien - Aménagement foncier

Contournement de Cossé-le-Vivien - Aménagement foncier

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole relative au projet de contournement routier de COSSÉ-LE-VIVIEN, les propriétaires de biens fonciers non bâtis et les exploitants agricoles sont informés de la reprise des inventaires environnementaux liés à l’étude d’aménagement foncier agricole décidée par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE et COSMES sous la responsabilité du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE.
L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux précis du terrain afin de définir les travaux connexes liés à l’aménagement foncier pour réparer les dommages causés par l’ouvrage routier et permettre le nouveau projet parcellaire.

CETTE ETUDE NÉCESSITE L’ENTRÉE SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CLOSES OU NON CLOSES (hors maison d’habitation) AFIN DE PROCEDER AUX INVENTAIRES ET LEVÉS NÉCESSAIRES A LA COLLECTE DES DONNÉES CONFORMEMENT A L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 MAI 2016.


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